Démarches administratives

Bundesagentur für Arbeit - Zentrale Auslands- und Fachvermittlung (ZAV)

Ce site allemand vous donne des conseils pratiques sur ce dont vous devriez tenir compte si vous envisagez de travailler en France. Dans chaque rubrique, vous trouverez également des liens utiles sur des sites français. Voici une liste des thèmes traités:

• la situation du marché français
• l’accès au marché français
• les salaires et les coûts de la vie
• la recherche d’emploi
• le processus de candidature
• la reconnaissance des diplômes en France
• le droit du travail et des contrats
• la Sécurité sociale
• la garde d’enfants
• la formation continue

 

Service-Public.fr - Le site officiel de l’administration française

Voici les rubriques qui pourraient vous intéresser :

La carte de séjour « UE »

En tant que citoyen de l’UE, vous pouvez entrer en France avec votre carte d’identité ou votre passeport et prendre un travail à tout moment.

Si vous pensez à rester plus de 3 mois, il est recommandable de demander une carte de séjour. Même si ce n’est pas obligatoire durant vos 5 premières années en France, il est possible que certaines banques la demandent pour ouvrir un compte bancaire.

Pour déposer une demande, vous devez vous adresser à votre préfecture de domicile ou, selon les départements, à la sous-préfecture. Grâce au moteur de recherche qui offre ce site, vous pouvez trouver la préfecture compétente: vous n’avez qu’à introduire votre ville ou code postal.

Concernant les coûts, la première délivrance et le renouvellement des cartes de séjour « UE » sont gratuits.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le dépôt de la demande et les pièces à fournir par catégorie (travailleur, inactif ou étudiant), cliquez sur le lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16003.xhtml

 

La carte de séjour « UE » pour la famille

Si vous pensez partir en France avec votre famille proche, il y a la possibilité de demander une carte de séjour « UE » pour la famille, à l’exception des étudiants qui n’ont pas le droit de faire venir leur famille. En fonction de leur nationalité et de leur statut, certains membres de la famille ont même besoin d’une carte de séjour. En cliquant sur le lien suivant, vous trouverez plus de renseignements sur ces cas particuliers:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19315.xhtml

 

La carte de séjour « UE – séjour permanent »

Après 5 ans de séjour légal et sans interruption en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour « UE – séjour permanent », mais ceci n’est pas obligatoire. Elle est également disponible pour votre famille proche. Si vous cliquez sur le lien suivant, vous pouvez vous informer là-dessus :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22116.xhtml

 

La Sécurité Sociale

Le système français de protection sociale a pour fonction de protéger les personnes des risques sociaux. Voici les cinq branches qui sont censées couvrir chacune un type de risques :

• La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès),
• La branche accidents du travail et maladies professionnelles,
• La branche vieillesse et veuvage (retraite),
• La branche famille (prestations familiales),
• La branche cotisations et recouvrement.

Bon à savoir :

Votre employeur effectue la déclaration auprès la Caisse primaire d’assurance maladie. Par la suite, vous recevrez votre numéro d’immatriculation à la Sécurité Sociale et votre carte d’assuré social (CAS), un document national informatisé violet.

ATTENTION : la Sécurité sociale ne couvre pas tous les frais entrainés par un traitement médical ni les médicaments. C’est souvent le patient qui paie les consultations chez le médecin sur place et c’est seulement après que la caisse d’assurance maladie lui rembourse 70% du montant. Pour cette raison, il peut être avantageux de souscrire à une mutuelle santé (Zusatzversicherung).[1]

Plus d’informations sur le site officiel de la Sécurité Sociale et sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale.

 

> Lien assurances (groupe séjour universitaire)???

 

La déclaration d'impôts

Si vous résidez plus de six mois en France ou si vous y exercez votre principale activité professionnelle, vous êtes obligé(e) de faire une déclaration d’impôts auprès de l’Etat français. Contrairement à l’Allemagne, votre employeur ne paie pas vos impôts. En effet, chaque ménage doit déposer sa déclaration d’impôts sur ses revenus de l’année précédente jusqu’en mai. Par la suite, vous devez payer un rappel d’impôts - le paiement peut également être effectué par versements.[2]

Pour vous renseigner en détail sur les démarches de la déclaration des impôts en France, visitez le site suivant : http://www.impots.gouv.fr. Ce site vous offre, entre autres, la possibilité de calculer en ligne vos impôts sur le revenu.

 

> Liens Banques (groupe séjour universitaire)???

 

La reconnaissance des diplômes en France: ENIC-NARIC France

Le centre ENIC-NARIC* France est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes.

• Il établit des attestations pour un diplôme(s), des études, une formation obtenu(s) à l'étranger.
• Il informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée.
• Il renseigne sur la reconnaissance des diplômes français à l’étranger.

* European Network of Information Centres – National Academic Recognition Information Centres

D’autres sites concernant la reconnaissance des diplômes étrangers en France :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-formulaires_831/espace-etudiants_12793/etudier-etranger_12796/informer-sur-les-etudes-etranger_12799/reconnaissance-diplomes-etrangers-france_27080.html

http://europa.eu/youreurope/citizens/work/job-search/professional-qualifications/index_de.htm

 

Écoles allemandes en France

Deutsche Schule Toulouse 

Internationale Deutsche Schule Paris 

Vous pouvez trouver d’autres écoles allemandes ou franco-allemandes en France grâce au moteur de recherche qu’offre le site Schulweb.de.

 

Les allocations familiales (Kindergeld)

• À partir du deuxième enfant à charge résidant en France.
• Le montant pour deux enfants : 127,68€, pour chaque enfant supplémentaire : 163,59€.[3]

Si vous souhaitez en savoir plus sur les allocations familiales, informez-vous sur le site de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Ce site vous offre des services en ligne et met à votre disposition des informations sur vos droits et les aides. Pour trouver votre CAF responsable, cliquez sur le lien suivant et saisissez votre code postal ou le nom de votre commune : http://www.caf.fr/ma-caf/

 

Missions allemandes en France

L’Allemagne est représentée en France par cinq missions diplomatiques et consulaires: l’ambassade et sa section juridique et consulaire à Paris ainsi que les consulats généraux de Lyon, Marseille, Strasbourg et Bordeaux.

Vous pourrez effectuer vos démarches administratives auprès de ces établissements. En ce qui concerne les visas, il en existe plusieurs types : formulaire de demande de visa, visas pour études, stages et cours de langue, visas de travail, pour l’exercice d’une activité professionnelle indépendante et pour un séjour au pair, visas pour regroupement familial. Concernant les documents d’identité, vous pouvez demander auprès de ces services une carte d’identité pour les Allemands résidant à l’étranger ou bien un passeport provisoire.

Pour trouver d’autres informations sur ce que vous pouvez demander auprès des ambassades ou consulats, ou encore pour mieux connaitre vos droits, toutes les informations nécessaires se trouvent sur cette page : http://www.allemagne.diplo.de/Vertretung/frankreich/fr/08-konsularisches/00-konsularisches-hbseite.html

Sur ce lien, vous trouverez une liste contenant adresse, téléphone, fax, site internet et adresse électronique de chaque ambassade et consulat allemand en France :

http://www.mfe.org/index.php/content/view/full/31231/(country)/ALLEMAGNE